Garant : comment vérifier ses revenus et sa solvabilité
Un garant n'a de valeur que s'il peut réellement payer. Pourtant, son dossier est souvent survolé. Voici les pièces que vous pouvez lui demander, comment calculer sa capacité, et les cas où vous ne pouvez pas exiger de garant du tout.
Un garant rassure. Mais un garant qui gagne 2 000 € et rembourse lui-même un crédit immobilier ne paiera pas un loyer de 900 € en plus du sien. Le dossier du garant mérite la même rigueur que celui du candidat : c'est lui qui paiera si tout le reste échoue.
D'abord : pouvez-vous exiger un garant ?
| Situation du bien | Garant exigible ? |
|---|---|
| Bien sans assurance loyers impayés | Oui |
| Bien couvert par une GLI, locataire salarié, indépendant, retraité… | Non (article 22-1 de la loi du 6 juillet 1989) |
| Bien couvert par une GLI, locataire étudiant ou apprenti | Oui, c’est l’exception prévue par la loi |
Exiger un garant sur un bien assuré, en dehors de l'exception étudiant ou apprenti, est à proscrire : c'est d'ailleurs l'un des motifs de refus d'indemnisation que les assureurs peuvent opposer (voir refus d'indemnisation GLI). Pour un candidat hors critères GLI, la garantie Visale est souvent la meilleure piste.
Les pièces à demander au garant
Pour une caution personne physique, le décret du 5 novembre 2015 prévoit les mêmes catégories que pour le candidat :
- une pièce d'identité en cours de validité ;
- un justificatif de domicile ;
- un ou plusieurs justificatifs d'activité professionnelle ;
- un ou plusieurs justificatifs de ressources (bulletins, avis d'imposition, pensions, bilans pour un indépendant…).
Les relevés bancaires restent interdits pour le garant comme pour le candidat. Le détail est dans les pièces autorisées dans un dossier de location.
Calculer la capacité du garant
La règle d'usage
Aucun texte ne fixe le revenu minimum d'un garant. L'usage est de vérifier que ses revenus nets couvrent au moins trois fois le loyer charges comprises, une fois ses propres charges de logement déduites.
| Garant | Revenus nets | Ses charges logement | Disponible | Loyer garanti 800 € |
|---|---|---|---|---|
| Retraité propriétaire | 2 800 € | 0 € | 2 800 € | 3,5 × : solide |
| Salarié avec crédit | 3 600 € | 1 300 € | 2 300 € | 2,9 × : juste |
| Salarié locataire | 2 200 € | 750 € | 1 450 € | 1,8 × : insuffisant |
Le troisième garant gagne près de trois fois le loyer garanti, mais une fois son propre loyer payé, il ne pourrait pas suivre. C'est exactement ce qu'un calcul sur le seul salaire brut ou net aurait masqué.
Évaluer le garant à part
Additionner les revenus du candidat et du garant pour calculer un taux d'effort commun donne une image flatteuse. Mieux vaut deux lectures séparées : le candidat peut-il payer seul, et sinon, le garant peut-il prendre le relais ?
Les mêmes vérifications que pour le candidat
- Cohérence entre les bulletins et l'avis d'imposition du garant.
- Authenticité de l'avis d'imposition, vérifiable en ligne (voir comment vérifier un avis d'imposition).
- Stabilité des revenus : un garant en période d'essai ou en fin de CDD est un garant fragile.
- Bulletins retouchés : les signes sont les mêmes (voir détecter un faux bulletin).
Trois règles à connaître
- Un garant à l'étranger ne se refuse pas pour ce motif : la loi interdit d'écarter une caution parce qu'elle n'a pas la nationalité française ou ne réside pas en métropole. Sa solvabilité doit en revanche pouvoir être vérifiée.
- L'acte de cautionnement a un formalisme précis : montant du loyer, conditions de révision, mention apposée par la caution elle-même. Utilisez un modèle à jour ; un acte irrégulier peut être annulé.
- Les mêmes exigences pour tous : demander un garant à certains candidats seulement, à revenus égaux, est un risque de discrimination (voir comment justifier un refus).
En résumé
Vérifiez d'abord que vous pouvez exiger un garant (pas sur un bien en GLI, sauf étudiant ou apprenti). Demandez-lui les mêmes catégories de pièces qu'au candidat, calculez sa capacité après ses propres charges de logement, et évaluez-le séparément du candidat. Un garant n'a de valeur que s'il peut réellement payer.
ClarifPay est un outil d'information. Les rapports sont indicatifs et ne remplacent pas l'avis d'un professionnel du droit ni les conditions de votre contrat d'assurance.
Quels revenus doit avoir un garant pour une location ?
Aucun texte ne fixe de minimum. L'usage est de vérifier que ses revenus nets couvrent au moins trois fois le loyer charges comprises, une fois ses propres charges de logement déduites : un garant qui paie lui-même un loyer ou un crédit important n'a pas la même capacité.
Quelles pièces peut-on demander à un garant ?
Les mêmes catégories que pour le candidat, fixées par le décret du 5 novembre 2015 : une pièce d'identité, un justificatif de domicile, un ou plusieurs justificatifs d'activité professionnelle et de revenus. Les relevés bancaires restent interdits.
Peut-on demander un garant si le bien est assuré en GLI ?
Non, en principe : un bailleur qui a souscrit une assurance loyers impayés ne peut pas exiger de cautionnement, sauf si le locataire est étudiant ou apprenti (article 22-1 de la loi du 6 juillet 1989).
Peut-on refuser un garant qui vit à l’étranger ?
Pas pour ce seul motif : la loi interdit de refuser une caution parce qu'elle n'a pas la nationalité française ou ne réside pas en France métropolitaine (article 22-1 de la loi du 6 juillet 1989). Sa solvabilité doit en revanche pouvoir être vérifiée.
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