Faux bulletin de salaire : comment le repérer dans un dossier locataire

Un bulletin de salaire falsifié ne se voit presque jamais à l'œil nu : la mise en page est propre, le logo de l'employeur est là, le net tombe juste au-dessus du seuil demandé. Ce qui trahit un faux, ce sont les chiffres qui se contredisent — entre les lignes du bulletin, d'un mois sur l'autre, ou avec les autres pièces du dossier.

Pour une agence, l'enjeu est double : éviter un impayé, mais aussi rester couvert par sa garantie loyers impayés (GLI). En cas de sinistre, un dossier contenant une pièce manifestement falsifiée peut conduire l'assureur à refuser sa garantie. Voici les contrôles à faire, du plus rapide au plus poussé.

1. Refaire les calculs de base

Un faussaire modifie en général le salaire, rarement toute la mécanique qui en découle. Trois vérifications de quelques secondes suffisent souvent :

• Brut moins cotisations salariales = net avant impôt. Si le brut a été gonflé sans toucher aux cotisations, l'égalité ne tombe plus juste.
• Ordre de grandeur des cotisations. Pour un salarié non cadre du privé, le net avant impôt représente en général autour de 77 à 80 % du brut. Un net à 90 % du brut doit faire tiquer.
• Cumuls annuels. Le cumul brut (ou net imposable) de septembre doit être égal au cumul d'août plus le mois de septembre. Sur trois bulletins consécutifs, un cumul incohérent est l'un des signes les plus fiables d'une retouche.

2. Vérifier les mentions obligatoires

Les logiciels de paie produisent des bulletins conformes au format légal. Un document fabriqué de toutes pièces, ou retouché à partir d'un vieux modèle, laisse souvent passer des oublis :

• Le montant net social, obligatoire sur tous les bulletins depuis juillet 2023. Son absence sur un bulletin récent est un signal fort.
• Le prélèvement à la source : un taux, une base et un montant cohérents (base × taux = montant).
• Le numéro SIRET, le code APE et la convention collective de l'employeur.
• La date d'entrée et l'emploi occupé, à rapprocher du contrat de travail ou de l'attestation d'employeur.

Pour savoir à quoi ressemble un bulletin normal, notre guide lire une fiche de paie ligne par ligne détaille chaque bloc.

3. Contrôler que l'employeur existe (et lui ressemble)

Saisissez le SIRET sur l'Annuaire des entreprises (service public gratuit, annuaire-entreprises.data.gouv.fr). Vérifiez ensuite que tout concorde :

• L'entreprise est active (pas radiée ni fermée).
• La raison sociale et l'adresse correspondent à celles du bulletin.
• L'activité est compatible avec l'emploi déclaré et la convention collective (un « ingénieur » payé 4 500 € par une entreprise de deux salariés en restauration rapide mérite une question).
• L'effectif annoncé est cohérent avec ce que suggère le bulletin.

4. Croiser avec les autres pièces du dossier

C'est le contrôle le plus efficace, car il est difficile de falsifier plusieurs documents de façon cohérente.

Bulletins et avis d'imposition

Le montant des salaires déclarés sur le dernier avis d'imposition doit être cohérent avec le net imposable des bulletins, rapporté à l'année. Un candidat qui gagne 3 000 € nets par mois depuis trois ans mais dont l'avis affiche 18 000 € de salaires annuels doit pouvoir l'expliquer (changement d'emploi récent, par exemple). L'avis lui-même se vérifie en ligne : voir comment vérifier un avis d'imposition.

Bulletins et contrat de travail

Date d'embauche, poste, salaire de base et durée du travail doivent concorder. Un contrat qui mentionne une période d'essai encore en cours change aussi l'appréciation du dossier — et souvent son éligibilité à la GLI.

Les trois bulletins entre eux

Trois bulletins strictement identiques au centime près (même nombre d'heures, mêmes cotisations, même prélèvement) sont rares dans la vraie vie : absences, primes ou heures supplémentaires font bouger les montants. À l'inverse, des écarts de mise en page entre deux mois (police, alignement, logo) sont suspects.

5. Regarder le fichier lui-même

Si le candidat a transmis des PDF, quelques indices techniques peuvent compléter l'analyse :

• Les propriétés du PDF (menu Fichier → Propriétés dans la plupart des lecteurs) : un bulletin « produit » par un logiciel de retouche d'image ou un éditeur de PDF en ligne, ou modifié bien après sa date d'émission, mérite une seconde lecture.
• Le texte sélectionnable : sur un bulletin natif, tout le texte se sélectionne. Si seul le montant du salaire se comporte différemment du reste, il a probablement été ajouté par-dessus.
• Les polices et alignements : un chiffre légèrement décalé, plus gras ou dans une police différente des autres.

Que faire en cas de doute ?

• Demander une pièce complémentaire autorisée : attestation d'employeur récente, ou bulletin d'un autre mois. Un candidat de bonne foi la fournit sans difficulté.
• Proposer DossierFacile, le service de l'État qui vérifie les pièces des candidats avant de les transmettre.
• Ne pas donner suite, sans accuser le candidat par écrit. La falsification est un délit (3 ans d'emprisonnement et 45 000 € d'amende, article 441-1 du Code pénal), mais sa qualification relève du juge, pas de l'agence.

En résumé

La plupart des faux bulletins tombent sur trois contrôles : des calculs qui ne bouclent pas, un employeur qui ne correspond pas, et un avis d'imposition qui raconte une autre histoire. Les faire systématiquement, sur chaque dossier, protège à la fois contre l'impayé et contre un refus de prise en charge par l'assureur.

ClarifPay est un outil d'information. Les rapports sont indicatifs et ne remplacent pas l'avis d'un professionnel du droit ni les conditions de votre contrat d'assurance.