Avis d'imposition d'un candidat locataire : comment vérifier qu'il est authentique

De toutes les pièces d'un dossier de location, l'avis d'imposition est la seule que l'administration permet de vérifier directement, gratuitement et en moins d'une minute. C'est aussi celle qui sert de référence pour contrôler les bulletins de salaire.

Le service officiel de vérification

La Direction générale des finances publiques propose un service de vérification des avis d'impôt sur le revenu, accessible depuis impots.gouv.fr, sans compte et sans frais. Il a été conçu pour les tiers à qui un contribuable remet son avis : bailleurs, organismes de crédit, administrations.

Les deux numéros à saisir

Ils figurent en haut de la première page de l'avis, dans le cadre « Vos références » :

• Le numéro fiscal : 13 chiffres, propre au contribuable.
• La référence de l'avis : 13 caractères, propre à ce document.

Le service affiche alors les informations réellement enregistrées par l'administration : identité du ou des déclarants, adresse, situation de famille, nombre de parts, revenu brut global, revenu imposable, revenu fiscal de référence, montant de l'impôt et date de mise en recouvrement.

Ce qu'il faut comparer

Un faussaire habile peut donner de vrais numéros… appartenant à un autre avis, ou modifier seulement les montants. Comparez donc ligne à ligne ce qu'affiche le service avec le document reçu :

• Nom, prénom et adresse : ils doivent être ceux du candidat (ou de son foyer fiscal).
• Revenu fiscal de référence et revenu imposable : c'est sur ces montants que porte l'essentiel des falsifications.
• Situation de famille et nombre de parts : un écart peut révéler l'avis d'un autre contribuable.
• Année des revenus : le décret autorise le dernier ou l'avant-dernier avis. Un avis plus ancien ne compte pas.

Croiser l'avis avec les bulletins de salaire

Une fois l'avis authentifié, il devient l'étalon du dossier. Les salaires déclarés sur l'avis doivent être cohérents avec le net imposable des bulletins rapporté à l'année. Exemple : un candidat dont les bulletins affichent 2 800 € de net imposable mensuel devrait avoir déclaré environ 33 600 € de salaires sur l'année.

Un écart important appelle une explication, qui peut être parfaitement légitime :

• changement d'emploi ou augmentation récente ;
• reprise d'activité après une période de chômage ou d'études ;
• passage du temps partiel au temps plein.

Dans ces cas, le contrat de travail ou une attestation d'employeur permet de lever le doute. Si rien ne l'explique, reprenez les bulletins avec la méthode décrite dans comment repérer un faux bulletin de salaire.

Les signes d'un avis falsifié

• Les numéros ne donnent aucun résultat, ou renvoient vers un autre contribuable.
• Les montants affichés par le service diffèrent de ceux du document.
• Le calcul de l'impôt ne tombe pas juste par rapport au revenu imposable et au nombre de parts (un impôt nul pour un revenu élevé et une part, par exemple).
• Mise en page approximative : polices différentes, montants décalés, logo de mauvaise qualité.
• Le candidat refuse de fournir l'avis complet (toutes les pages).

En résumé

Deux numéros, une minute, et l'administration vous dit si l'avis est réel. Comparez ensuite identité, revenus et nombre de parts, puis servez-vous de l'avis pour contrôler la cohérence des bulletins. C'est le contrôle le plus rentable du dossier — il serait dommage de s'en priver. Pour la liste complète des pièces que vous pouvez demander, voir les pièces autorisées dans un dossier de location.

ClarifPay est un outil d'information. Les rapports sont indicatifs et ne remplacent pas l'avis d'un professionnel du droit ni les conditions de votre contrat d'assurance.