Politique de Confidentialité

Dernière mise à jour : juin 2026

1. Responsable du traitement

ClarifPay SAS, société par actions simplifiée immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 911 615 169, dont le siège social est situé au 29 rue Tronchet, 75008 Paris, est responsable du traitement de vos données personnelles dans le cadre du service ClarifPay.

2. Données collectées

Données de compte : adresse e-mail, date d'inscription.
Données de paiement : traitées exclusivement par Stripe. ClarifPay ne stocke aucune donnée bancaire.
Documents analysés : les fichiers déposés sont transmis à notre moteur d'analyse (Claude AI, Anthropic) et supprimés immédiatement après traitement. Ils ne sont pas conservés sur nos serveurs.
Résultats d'analyse : le rapport généré (score, constats) est conservé dans votre compte pour consultation ultérieure. Afin d'accélérer le service et d'éviter de retraiter un document identique, un résultat peut être conservé temporairement dans un cache technique (30 jours maximum), sous une forme non rattachée à votre identité.

3. Finalités du traitement

Fourniture du service d'analyse de documents
Gestion de votre compte et de vos crédits
Facturation et traitement des paiements
Amélioration du service (données agrégées et anonymisées uniquement)

4. Base légale

Le traitement est fondé sur l'exécution du contrat (CGU) pour la fourniture du service, et sur notre intérêt légitime pour l'amélioration du service et la prévention de la fraude.

5. Durée de conservation

Données de compte : jusqu'à la suppression du compte + 3 ans (obligations légales)
Rapports d'analyse : jusqu'à suppression du compte
Cache technique des résultats : 30 jours maximum, puis suppression automatique
Données de facturation : 10 ans (obligation comptable)

6. Transferts internationaux

L'analyse des documents est réalisée via l'API d'Anthropic (États-Unis). Ce transfert est encadré par les clauses contractuelles types de la Commission européenne. Anthropic s'engage à ne pas utiliser les données transmises pour entraîner ses modèles.

7. Vos droits (RGPD)

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

Droit d'accès à vos données
Droit de rectification
Droit à l'effacement (« droit à l'oubli »)
Droit à la portabilité
Droit d'opposition au traitement

Vous pouvez exercer votre droit à l'effacement directement depuis votre espace : rubrique Paramètres → Supprimer mon compte. Cette action efface vos analyses, vos données personnelles et le cache associé, et bloque l'accès au compte. Conformément à nos obligations comptables, les justificatifs de paiement (factures) sont conservés 10 ans, sans donnée personnelle rattachée.

Pour les autres droits (accès, rectification, portabilité, opposition) : contact@clarifpay.com. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL (cnil.fr).

8. Cookies

ClarifPay utilise des cookies strictement nécessaires au fonctionnement du service (session d'authentification) et mémorise votre choix de consentement dans votre navigateur pendant 6 mois. Ces éléments ne nécessitent pas votre accord.

Mesure d'audience (avec votre accord uniquement) : si vous l'acceptez, nous utilisons Google Analytics (Google Ireland Ltd.) pour mesurer la fréquentation du site et l'améliorer. Ses cookies (_ga) sont conservés 13 mois maximum. Ils ne sont déposés qu'après un clic sur « Accepter » ; en cas de refus, aucune donnée n'est envoyée à Google. Le contenu de vos documents n'est jamais transmis à cet outil. Aucun cookie publicitaire n'est utilisé.

Vous pouvez modifier votre choix à tout moment : gérer mes préférences cookies.

9. Contact DPO

Pour toute question relative à vos données : contact@clarifpay.com