Solde de tout compte : comment le vérifier (et le contester)

Démission, licenciement, fin de CDD, rupture conventionnelle… Quelle que soit la raison, votre employeur doit vous remettre un solde de tout compte à la fin du contrat. C'est souvent le document le moins vérifié — alors qu'il regroupe plusieurs sommes faciles à oublier ou à mal calculer.

Voici ce qu'il doit contenir, les erreurs les plus fréquentes, et surtout le délai légal pour le contester si quelque chose ne va pas.

Qu'est-ce que le solde de tout compte ?

Le solde de tout compte est le décompte de l'ensemble des sommes versées au salarié au moment où son contrat prend fin. Il est accompagné d'un reçu que vous signez — mais attention, cette signature n'a pas la valeur d'un accord définitif (voir plus bas).

Ce que doit contenir votre solde de tout compte

Selon votre situation, on doit y retrouver tout ou partie des éléments suivants :

• Le dernier salaire, au prorata des jours réellement travaillés sur le mois de départ.
• L'indemnité compensatrice de congés payés : le paiement des congés acquis mais non pris à la date de départ.
• L'indemnité compensatrice de préavis, si le préavis n'a pas été effectué à la demande de l'employeur.
• L'indemnité de licenciement ou de rupture conventionnelle, le cas échéant.
• La prime de précarité (fin de CDD) : en principe 10 % de la rémunération brute totale, sauf exceptions.
• Les primes au prorata (13^e mois, prime annuelle), la contrepartie des RTT non pris et l'épargne salariale éventuelle.

Les documents remis en même temps

Le solde de tout compte s'accompagne toujours du certificat de travail et de l'attestation destinée à France Travail (ex-Pôle emploi), indispensable pour vos droits au chômage.

Les erreurs les plus fréquentes

• Congés payés non soldés : le solde de jours acquis est sous-évalué, donc l'indemnité l'est aussi.
• Prime de précarité oubliée en fin de CDD, ou calculée sur une base incomplète.
• Préavis non indemnisé alors qu'il aurait dû l'être.
• Indemnité de licenciement mal calculée : mauvaise ancienneté ou mauvais salaire de référence.
• 13^e mois non proratisé sur les mois travaillés de l'année de départ.

Le délai pour contester : 6 mois

C'est le point essentiel. Si vous signez le reçu pour solde de tout compte, vous pouvez le dénoncer dans les 6 mois qui suivent la signature. Passé ce délai, le reçu devient libératoire pour les sommes qui y sont mentionnées — il devient donc beaucoup plus difficile de réclamer.

Pour contester, adressez une lettre recommandée à votre employeur précisant les sommes que vous estimez dues et les motifs. À défaut d'accord, le conseil de prud'hommes peut être saisi.

Comment vérifier rapidement

Reprenez vos derniers bulletins de paie et votre contrat : ils contiennent votre salaire de référence, votre ancienneté et votre solde de congés. Comparez chaque ligne du solde de tout compte à ces données.

ClarifPay est un outil d'information. Les rapports sont indicatifs et ne remplacent pas l'avis d'un avocat ou d'un conseiller du travail.